POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
MYALCURA (le « Site ») est le nom du service mis en ligne par ALCURA France (la « Société, « nous », « notre », « nos ») au moyen d’Internet pour permettre à certains professionnels de santé en relation commerciale avec la Société et leurs patients (conjointement les « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos ») de disposer, sous certaines conditions, d’informations et de services liés au maintien à domicile et au suivi des patients (le « Service »).
L’accès au Site est limité aux Utilisateurs ayant souscrit au Service et nécessite une identification préalable. Il n’est donc pas possible de naviguer sur le Site sans que nous ayons à collecter vos données personnelles.
La Société respecte les droits à la confidentialité des Utilisateurs et reconnaît l'importance de la protection des informations qu'elle peut être amenée à collecter. La présente politique de confidentialité a donc pour objet de régir conformément à la règlementation en vigueur, la manière dont nous collectons et utilisons les informations que vous nous fournissez.
En nous fournissant vos informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la Société, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées, le cas échéant, dans les conditions générales d’utilisation du Site et/ou dans la documentation fournie au moment de l’adhésion au Service.
QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?
Pour les données des Utilisateurs patients, y compris leurs données de santé, le responsable de traitement est le professionnel de santé auprès duquel l’adhésion au Service a été effectuée.
Ce dernier décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles et en assure la protection, la confidentialité et la sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 (le « Règlement »).
En vue de la mise en place du Service, le professionnel de santé a transmis les données personnelles à ALCURA qui agit pour son compte en qualité de sous-traitant.
L’identité et les coordonnées du professionnel de traitement sont indiquées dans les documents fournis lors de l’adhésion au Service.
Pour les données des Utilisateurs professionnels de santé, le responsable de traitement est la société ALCURA, société par actions simplifiée au capital de 808.784€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro B 304 940 471 dont le siège social est au POINCONNET (36330) – Allée des Sablons.
Dans ce cadre, ALCURA décide des finalités et des moyens de traitement des données personnelles et en assure la protection, la confidentialité et la sécurité dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment du Règlement.
QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES UTILISONS-NOUS ET POUR QUELLES RAISONS ?
Qu’elles nous soient communiquées en ligne ou physiquement, les données personnelles que nous traitons concernent essentiellement :
Vos données personnelles sont recueillies dans le but de :
Il se peut que certaines informations soient obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site et/ou du Service. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site et/ou du Service.
En tout état de cause, dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour une finalité autre que celle pour laquelle elles ont été collectées, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente.
QUEL EST LE FONDEMENT DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le fondement juridique dépend de la finalité pour laquelle vos données personnelles sont collectées et traitées.
Lorsqu’elles sont traitées pour répondre à l’une de vos demandes ou assurer la gestion ou l’amélioration du Site et/ou du Service, vos données sont recueillies sur la base d’un intérêt légitime qui nous permet notamment de gérer convenablement vos demandes ou vous offrir un Service de meilleure qualité. Etant précisé que nous ne traiterons jamais vos données lorsque vos propres intérêts l'emportent sur ces intérêts.
Lorsqu’elles sont collectées dans le cadre d’une relation commerciale, elles le sont dans le but de nous permettre d’exécuter l’une de nos obligations au titre du contrat qui nous lie.
Vos données peuvent également être traitées sur le fondement d’une exigence légale, cela est notamment le cas lorsque vous exercez, auprès de la Société, l’un des droits qui vous sont reconnus.
Les données de santé traitées dans le cadre de la mise en place du Service, le sont sur la base du consentement que vous avez donné au professionnel de santé auprès duquel vous avez effectué votre souscription au Service. A ce titre, le professionnel de santé garantit avoir procédé au recueil de ce consentement dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données.
Dans le cas où nous souhaiterions traiter vos données personnelles pour toute finalité différente de celle pour laquelle elles ont été collectées, y compris celles nécessitant votre consentement, nous vous fournirons des informations sur cette finalité et toute autre information pertinente, en vue de recueillir votre consentement, le cas échéant.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Vos données ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sans notamment excéder 10 ans à compter :
Sauf si vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ou si une durée de conservation différente est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
VOS DONNEES SERONT-ELLES PARTAGEES AVEC DES TIERS ?
L'accès à ces données personnelles est strictement limité aux professionnels de santé concernés, aux employés et préposés de la Société, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à nos sociétés affiliées à des fins administratives internes et/ou à des tiers liés à la Société par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la finalité de collecte. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque que ces sociétés affiliées ou ces tiers sont situés en dehors de l’Union Européenne, la Société s’assure de la mise en œuvre par ces sociétés affiliées et ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » modifiée ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de rectification ou d’effacement, d’un droit de limitation de leur traitement, du droit de retirer votre consentement à tout moment si vous l’avez donné (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci), d’un droit de portabilité ainsi que d’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Pour toute information concernant vos données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous adresser une demande :
La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet gérés par d'autres entreprises ou organisations dont le Site contient des liens et la Société n'est responsable d'aucune information personnelle que vous soumettez à des tiers via notre Site. Avant de soumettre vos informations, veillez à lire la politique de confidentialité des autres entreprises et organisations.
Pour plus informations, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du Site, notre politique sur les cookies ainsi que de toute documentation fournie au moment de l’adhésion au Service.
Mises à Jour le 08 mars 2019